CONDITIONS
GÉNÉRALes DE VENTE
des stages
« Holiday Camp »
Article1
La SARL Les Ateliers de l’Image et du Son située au 40, rue Borde 13008 Marseille propose des stages, intitulés « Holiday Camp », animés par des professionnels. Le contenu des stages, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site www.ais-formation.com.
L’inscription à un ou plusieurs stage s« Holiday Camp » implique l’acceptation sans réserve de la part du client aux présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription aux stages tels qu’elles apparaissent sur le site internet www.ais-formation.com.
Article 2 - Inscription aux stages « Holiday Camp »
Les réservations des stages se font en ligne via le site internet www.ais-formation.com. L’inscription devient définitive dès réception du dossier par voie postale incluant la photocopie de la carte nationale d’identité, une attestation de responsabilité civile, une autorisation parentale pour les mineurs et le chèque de règlement.
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement
Le ou les stage(s) doivent être payés dans leur totalité par le client par chèque libellé à l’ordre de « Les Ateliers de l’image et du son » et adressé par courrier au 40, rue Borde13008 Marseille.
Le prix du stage est celui qui figure sur le site internet à la date de réservation.
Article 4 - Conditions de participation
Il est expressément porté à la connaissance du participant que le stage nécessite de se déplacer. Les horaires et lieu de rendez-vous fixés par le vendeur Les Ateliers de l’Image et du Son devront impérativement être respectés.
Les horaires du rendez-vous sont indiqués par courriel aux clients au moment de la confirmation par courriel de l’inscription. Si l'adresse mail, indiquée parle client lors de son inscription, est erronée ou fausse Les Ateliers de l’Image et du Son ne pourra être tenu responsable et le stage sera alors perdu.
Le participant est informé que le stage pourra être annulé dans un délai de 72 heures avant le début du dit stage si le nombre minimum de participants, n’est pas atteint. Le client en sera informé le plus tôt possible par courrier électronique.
ARTICLE 4-1 - Droit à l'image
Si un ou plusieurs participants apparaissent sur des photos prises lors des stages, ils cèdent leur droit à l'image et autorisent Les Ateliers de l’Image et du Son à utiliser sur internet, en impression, par messages électroniques ou sur quelque support que ce soit les photos sur lesquelles il(s) ou elles (s) apparaissent seul(s) ou en groupe et ce à titre gratuit et sans indemnité.
Toute image prise pendant un cours d'un tiers à son insu ou avec son accordengage la responsabilité de l'auteur en cas d'utilisation par Les Ateliers del’Image et du Son.
Article5 - Droit de rétractation
Les stages dispensés par Les Ateliers de l’Image et du Son constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. Le client dispose du droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par email et donne droit à un remboursement intégral. Pendant ce délai, le Stagiaire pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Au-delà, de ces 14 jours, une pénalité de 50% du montant du stage sera appliqué et de 100% à 7 jours calendaire avant le début du stage d’initiation. En cas d’absence par le client, le stage est perdu et non remplaçable.
Article6 - Avis de copyright et de marques déposées cession des droits photos
Le client est informé qu'en acceptant les CGV, il cède à titre gratuit toutes les photographies, vidéos, bandes son qu’il aura réalisé avec l'aide et sous la direction d’un intervenant qui anime le stage organisé par Les Ateliers de l’Image et du Son
Le client autorise Les Ateliers de l’Image et du Son à reproduire, représenter, communiquer au public les œuvres photographiques, vidéos, sonores éventuellement par extraits pour des exploitations sur tous supports (cinéma, télévision, édition numérique, internet, site ais-formation.com, édition littéraire, presse, publicité, projection, expositions publiques) et qu'elle décide seule de ces exploitations.
Le client cède à la société Les Ateliers de l’Image et du Son l’ensemble des droits d’auteur et ou droits voisins que toute législation ou juridiction pourrait lui reconnaître sur les œuvres, notamment en qualité d’auteur. Cette cession est à titre gratuit, pour la durée de la propriété littéraire et artistique et des droits voisins et pour le monde entier.
Article7- Responsabilité
Les Ateliers de l’Image et du Son ne pourront pas être tenu responsable de dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des stages. Les Ateliers de l’Image et du Son ne pourront pas être tenu responsable des dommages ou perte des objets et effets personnels apportés parle client (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone ou autre).
Article 8 - Différend
Les données enregistrées sur le site www.ais-formation.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, encas de litige et à défaut de règlement amiable tout différend sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Marseille.